Droits fonciers
Dans le cadre d’une transaction foncière, plusieurs droits peuvent être inclus dans l’acte de vente
Frais de notaire
Globalement on peut dire qu’il faut compter environ 5% du prix d’achat comme frais de notaire. Plus précisément, ils se composent comme suit :
En sus, si besoin, peuvent s’ajouter les frais liés à la constitution d’un acte hypothécaire, Ils sont équivalents à 2,5 % du montant du prêt. Ils s’ajoutent aux frais dits « de notaire » dus dans le cadre de l’acte de vente et explicités précédemment. Ces frais relatifs à la cédule hypothécaire se décomposent comme suit :